Conditions générales

En bref

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site web et du service de stockage cloud d'Everabyte.

Vous les acceptez en cliquant sur « J'accepte », en signant un bon de commande qui s'y réfère, ou en utilisant le service.

Elles s'articulent avec la Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, avec l'accord de traitement des données (DPA). Lorsque nous agissons comme votre sous-traitant, le DPA prévaut. Pour toute autre question de protection des données, la Politique de confidentialité prévaut sur les présentes Conditions.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes ne réduit vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 ou du Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.

1. Définitions

• « Everabyte », « nous » — Everabyte Limited, société n° 16338558, Suite 3173, 275 New North Road, London N1 7AA, Royaume-Uni.
• « Services » — le site web, la plateforme, les API et le stockage cloud chiffré zero-knowledge d'Everabyte, ainsi que la documentation et le support associés.
• « Utilisateur », « vous » — toute personne physique ou morale utilisant les Services.
• « Consommateur » — un Utilisateur agissant totalement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son métier ou de sa profession.
• « Utilisateur professionnel » — un Utilisateur agissant à titre commercial ou professionnel.
• « Compte » — un compte enregistré sur la plateforme.
• « Abonnement » — un accès récurrent aux Services, facturé mensuellement ou annuellement.
• « Contenu » — tout fichier ou donnée que vous téléversez, stockez ou transmettez via les Services.
• « Données personnelles » — au sens du RGPD britannique.
• « DPA » — l'accord de traitement des données Everabyte destiné aux clients professionnels.

2. Acceptation et modifications

2.1 Acceptation

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous cliquez sur « J'accepte » ou un bouton similaire à l'inscription, signez un bon de commande qui s'y réfère, ou utilisez les Services.

Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité pour l'engager, et « vous » désigne cette organisation.

2.2 Modifications

Modifications mineures — clarifications, corrections, coordonnées actualisées — sont publiées ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».

Modifications importantes — tarifs, reconduction, responsabilité, utilisation acceptable, protection des données ou droits de résiliation — vous sont notifiées par e-mail et par avis dans le produit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si vous ne souhaitez pas accepter une modification importante, vous pouvez résilier le Service concerné avant son entrée en vigueur, sans pénalité. Continuer à utiliser les Services ne vaut pas consentement à une modification qui requiert légalement votre consentement. Demandez une version antérieure des présentes Conditions à [email protected].

3. Éligibilité, comptes et suspension

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un Compte et contracter avec nous. Les Services ne sont pas proposés aux moins de 18 ans, avec ou sans consentement parental. Cela rejoint la section 11 de la Politique de confidentialité.

3.2 Votre Compte

Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et à les tenir à jour, à protéger vos identifiants et vos codes de récupération, à signaler sans attendre tout accès non autorisé à [email protected], et à répondre des activités effectuées sous votre Compte, dans le respect de la loi applicable.

En raison du fonctionnement du chiffrement, nous ne pouvons pas récupérer vos données si vous perdez votre clé ou vos codes de récupération. Aucune réinitialisation, aucune clé maîtresse, aucune porte dérobée. Conservez vos codes de récupération en lieu sûr, séparément de votre appareil.

3.3 Sécurité du compte

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé lorsque vous n'avez pas pris de mesures raisonnables pour protéger vos identifiants — mot de passe fort et unique, authentification multifacteur, non-partage des identifiants. Lorsque vous avez pris ces mesures et que l'accès résulte de notre manquement à fournir une sécurité adéquate, la section 11 s'applique.

3.4 Suspension

Nous pouvons suspendre ou restreindre votre Compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions (notamment la section 6), que votre Compte fait l'objet d'un incident de sécurité, qu'il crée un risque juridique, de sécurité ou opérationnel, ou qu'une autorité compétente l'a ordonné.

Lorsque la loi et les circonstances le permettent, nous vous donnons un préavis et la possibilité de remédier au problème avant suspension, sauf nécessité d'agir immédiatement pour prévenir fraude, abus ou dommage. Nous vous indiquons le motif et la marche à suivre.

4. Les Services

4.1 Ce que nous fournissons

• Stockage cloud chiffré — stockage de fichiers zero-knowledge, chiffré de bout en bout. Vos fichiers sont chiffrés sur votre appareil avec des clés que nous ne détenons pas.
• Serveurs dédiés — infrastructure dédiée hébergée, le cas échéant.
• Déploiement en marque blanche et modules personnalisés — notre logiciel, développé en interne, offert sous votre propre marque. Vous pouvez nous demander de développer des modules adaptés à vos besoins.
• Opérations de sécurité — la surveillance, le durcissement et les mesures de protection que nous opérons pour sécuriser la plateforme et vos données, décrits à la section 11 et à la section 7 de la Politique de confidentialité.

Le plan exact, la capacité, les modules et les fonctionnalités dont vous bénéficiez figurent sur le site ou dans votre bon de commande.

4.1.1 Ce que couvre le « zero-knowledge »

Les affirmations des présentes Conditions selon lesquelles nous ne pouvons pas lire votre Contenu — sections 3.3, 7.1, 9.5, 10 et 12.4 — valent pour notre plateforme de stockage, y compris les déploiements en marque blanche, qui exécutent le même logiciel et gèrent les clés de la même manière. Changer de marque ne change rien au chiffrement.

Deux situations peuvent différer :

• un serveur dédié, où notre accès dépend de la configuration de l'environnement et de l'accès administratif que vous nous demandez de conserver ;
• un module personnalisé qui, par conception, doit traiter vos données sous forme lisible.

Dans l'un ou l'autre cas, votre bon de commande ou le DPA précise exactement ce à quoi nous pouvons et ne pouvons pas accéder, et nous vous en informons avant de développer quoi que ce soit qui changerait la position zero-knowledge.

4.2 Niveaux de service

Pour les Services payants marqués « avec SLA » :

• Disponibilité cible : 99,9 % par mois calendaire, mesurée en bordure de plateforme.
• Crédits de service : 5 % des frais mensuels par heure entière d'indisponibilité au-delà de la cible, plafonnés à 50 % des frais mensuels du Service concerné. Les crédits sont non monétaires, imputés sur les factures futures, et constituent votre seul recours en cas de manquement au SLA — sauf droits supplémentaires accordés par la loi, ce qui est le cas pour les Consommateurs.
• Maintenance : la maintenance planifiée a lieu pendant les fenêtres de faible trafic, annoncée au moins 48 heures à l'avance lorsque c'est possible, et n'entre pas dans le calcul de la cible.
• Exclusions : force majeure et correctifs de sécurité d'urgence.

La disponibilité actuelle et historique est publiée sur notre site.

5. Tarifs, paiement et annulation

5.1 Prix

Les prix figurent sur le site ou dans votre bon de commande et varient selon le plan, le volume de stockage et le niveau de support. Les prix s'entendent hors TVA et autres taxes sur les transactions, ajoutées au paiement le cas échéant.

5.2 Reconduction (Consommateurs)

Pour les Consommateurs disposant d'un Abonnement :

• avant le paiement, nous vous fournissons des informations claires sur la durée, le prix récurrent, la date de reconduction et le mode d'annulation ;
• votre Abonnement ne se reconduit pas sans votre accord explicite. Une case pré-cochée, un réglage par défaut ou le silence ne vaut pas consentement ;
• nous vous envoyons un rappel au moins 7 jours avant chaque reconduction, avec la date, le montant et le mode d'annulation ;
• vous pouvez annuler à tout moment, avec effet à la fin de la période payée en cours ;
• annuler est au moins aussi simple que s'abonner — depuis les paramètres de votre Compte ou en écrivant à [email protected].

Certains de ces engagements vont au-delà de ce que la loi exige actuellement. Le Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024 instaure un régime légal des abonnements — rappels, seconde période de rétractation à la reconduction, sortie facilitée garantie — dont l'entrée en vigueur est attendue au printemps 2027. D'ici là, le Consumer Contracts Regulations 2013 s'applique et nous appliquons volontairement les engagements ci-dessus.

Pour les Utilisateurs professionnels, les termes du bon de commande prévalent ; à défaut, ce qui précède s'applique par défaut.

5.3 Paiement

Les frais sont payables d'avance pour la période de service, sauf accord écrit contraire. Vous autorisez nos prestataires de paiement et nous à débiter votre moyen de paiement des frais récurrents, des taxes et des autres charges que vous engagez. Maintenez votre moyen de paiement à jour — en cas d'échec, la section 5.5 s'applique.

5.4 Prestataires de paiement

Les paiements par carte et par virement sont traités par Stripe ; les paiements en cryptomonnaies par NowPayments. Dans les deux cas, le prestataire traite la transaction et nous n'en recevons que le statut et la référence — nous ne détenons jamais votre numéro de carte, vos identifiants de portefeuille ni vos clés privées. Chaque prestataire est soumis à ses propres conditions et politique de confidentialité.

Les paiements en cryptomonnaies comportent des risques supplémentaires — volatilité des prix, irréversibilité, incertitude réglementaire — que vous acceptez si vous choisissez ce mode. Nous ne donnons aucun conseil financier, fiscal ou d'investissement.

5.5 Modifications de prix et paiements échoués

Modifications de prix. Les ajustements non importants sont notifiés au moins 30 jours à l'avance et prennent effet à votre prochaine reconduction. Les hausses importantes sont notifiées au moins 60 jours à l'avance et vous pouvez résilier le Service concerné sans pénalité avant leur entrée en vigueur — nous vous rappellerons ce droit dans l'avis. Les évolutions légales, comme un changement de taux de TVA, prennent effet lorsque la loi le prévoit.

Paiements échoués. Nous pouvons retenter le prélèvement à intervalles raisonnables, suspendre ou restreindre le Service concerné, le rétrograder vers une offre inférieure, ou y mettre fin après un préavis d'au moins 14 jours en l'absence de régularisation. Nous pouvons facturer des frais administratifs de recouvrement raisonnables lorsque la loi le permet et que nous les avons annoncés à l'avance. Nous ne facturons pas d'intérêts de retard aux Consommateurs, sauf obligation légale.

5.6 Essais

Nous pouvons proposer un essai gratuit de 7 jours. Éligibilité, durée et fonctionnalités varient selon l'offre et peuvent évoluer, dans la mesure permise par la loi.

Si un moyen de paiement est requis à l'inscription, l'Abonnement payant ne démarre pas automatiquement à la fin de l'essai. Nous recueillons votre consentement explicite avant tout prélèvement et envoyons un rappel au moins 3 jours avant la fin de l'essai expliquant comment annuler. Si aucun moyen de paiement n'est requis, rien n'est facturé sans choix actif d'une offre payante.

5.7 Droit de rétractation (Consommateurs)

En tant que Consommateur achetant à distance, vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation de 14 jours au titre du Consumer Contracts Regulations 2013.

Si vous nous demandez de commencer la prestation pendant ces 14 jours et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, vous perdez ce droit à l'exécution complète. Nous recueillons cette reconnaissance séparément au moment du paiement — elle n'est jamais incluse dans l'acceptation des présentes Conditions.

À défaut, vous pouvez vous rétracter sous 14 jours et nous vous remboursons conformément à la section 5.8.

5.8 Remboursements

• Rétractation (section 5.7) : nous remboursons toutes les sommes reçues, par le même moyen de paiement, sous 14 jours après avoir été informés de votre décision.
• Après exécution complète à votre demande expresse : aucun remboursement n'est dû.
• Temps inutilisé : nous n'accordons pas de remboursement partiel ou au prorata pour du temps ou du stockage inutilisé, des rétrogradations ou des périodes de facturation partiellement utilisées, sauf obligation légale.
• Crédits SLA : non monétaires, non cessibles, utilisables uniquement contre des Services futurs.
• À titre de courtoisie : nous pouvons accorder un remboursement ou un crédit discrétionnaire, par exemple en cas de problème documenté de qualité de service.

5.9 Annulation

Annulez depuis les paramètres de votre Compte ou en écrivant à [email protected]. L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours et vous conservez l'accès jusque-là. Elle n'annule pas les frais déjà dus. Les contrats Entreprise et négociés peuvent prévoir leurs propres délais de préavis, qui prévalent.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• stocker, distribuer ou faciliter un contenu illégal, notamment un contenu enfreignant le droit pénal, la propriété intellectuelle ou la protection des données ;
• distribuer des logiciels malveillants, rançongiciels, logiciels espions ou autre code malveillant ;
• se livrer au phishing, à la fraude, au vol d'identité ou à d'autres pratiques trompeuses ;
• violer des droits de propriété intellectuelle ou héberger du matériel piraté ou volé ;
• envoyer des spams ou des messages de masse abusifs ;
• contourner l'authentification, les contrôles de sécurité, les limites de débit ou les restrictions d'accès ;
• interférer avec l'intégrité, la disponibilité ou les performances de la plateforme ou de tiers, y compris attaques par déni de service, scans de ports ou tests d'intrusion non autorisés ;
• se livrer au piratage illégal ou au vol d'identifiants ;
• surcharger l'infrastructure au point de dégrader le service ou de nuire à autrui ;
• enfreindre le droit des contrôles à l'exportation, des sanctions ou de la lutte contre le blanchiment ;
• stocker ou traiter des données personnelles sensibles (santé, biométrie, données pénales et assimilées) sans DPA nous couvrant. Cela rejoint la section 2 de la Politique de confidentialité : nous ne traitons pas ces données en tant que responsable.

6.1 Comment nous l'appliquons — et ce que nous ne pouvons pas voir

Nous ne pouvons pas lire vos fichiers. Aucun moyen technique d'inspecter le Contenu : nous ne le scannons donc pas, et ne le pouvons pas. Notre contrôle s'appuie sur les métadonnées, le comportement de la plateforme, les signalements d'abus et les demandes licites — jamais sur le contenu des fichiers.

Nous pouvons surveiller l'utilisation des Services pour détecter les violations de la présente section, les incidents de sécurité et les abus. Cette surveillance reste limitée à ce qui est nécessaire et proportionné, et est décrite dans la Politique de confidentialité.

Une partie du contrôle est automatisée — limitation de débit et blocage temporaire des connexions suspectes, notation de fraude sur les paiements. Si une mesure automatisée restreint votre accès, vous pouvez demander un examen humain, présenter vos observations et contester le résultat, en écrivant à [email protected]. Nous ne prenons aucune décision significative vous concernant par un moyen purement automatisé. Voir la section 10 de la Politique de confidentialité.

Lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint la présente section, nous pouvons suspendre ou résilier le Compte ou le Service concerné, désactiver l'accès à un Contenu spécifique lorsque c'est licite et proportionné, signaler les infractions présumées aux autorités et coopérer avec elles, et exercer des recours civils.

Lorsque la loi et les circonstances le permettent, nous vous dirons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous laisserons la possibilité de répondre — sauf si cela compromettrait une enquête ou causerait un dommage supplémentaire.

7. Protection des données

7.1 Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en tant que responsable de traitement — compte, facturation, support et journaux techniques. Elle fait partie des présentes Conditions et prévaut sur elles pour toute question de protection des données, sauf lorsque le DPA s'applique.

7.2 Si vous êtes un client professionnel

Lorsque vous utilisez les Services pour stocker des données personnelles concernant vos propres clients, votre personnel ou vos utilisateurs finaux, vous êtes le responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant au titre de l'article 28 du RGPD britannique. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, dans le cadre du DPA, qui contient les clauses exigées par l'article 28(3). Le DPA prévaut sur les présentes Conditions pour ce traitement.

7.3 Si vous êtes un particulier

Lorsque vous stockez vos fichiers personnels pour vos besoins privés, il s'agit de votre activité strictement personnelle, hors du champ du RGPD britannique (article 2(2)(a)). Vous n'êtes pas responsable de vos propres données et nous ne sommes pas votre sous-traitant.

Nous sommes le responsable des données que nous détenons à votre sujet en tant que client — compte, facturation, historique de support et journaux techniques — et des métadonnées générées par votre usage du Service. La Politique de confidentialité couvre l'ensemble.

Cela remplace la position de la version 2.1 des présentes Conditions, qui présentait les utilisateurs particuliers comme responsables et Everabyte comme leur sous-traitant. Une personne ne peut être responsable de ses propres données personnelles, le traitement strictement personnel est hors champ, et un accord au titre de l'article 28 ne peut être conclu avec un consommateur.

7.4 Stockage de vos données et prestataires

Vous choisissez la région du centre de données pour votre stockage. Les comptes individuels sont hébergés par défaut à Londres. Régions disponibles : Londres ; Amsterdam, Francfort, Paris, Milan ; Toronto, Tokyo ; Sydney, Singapour ; Oregon, San José, Virginie.

Vos données de compte, de facturation et de support restent au Royaume-Uni quelle que soit la région choisie. Un traitement transrégional limité a lieu pour l'authentification, la facturation et l'atténuation des DDoS, et les sauvegardes chiffrées peuvent résider dans une région secondaire.

Nos prestataires sont IONOS UK (hébergement et stockage en centre de données), Stripe (paiements) et Google Analytics (analyses du site et du produit, uniquement avec votre consentement). Nous prévenons les clients professionnels par e-mail 30 jours avant d'ajouter un nouveau prestataire traitant leurs données, et vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données — nous travaillerons alors de bonne foi avec vous, ce qui peut inclure la résiliation du Service concerné.

Les transferts hors du Royaume-Uni reposent sur les règlements d'adéquation britanniques, le UK-US Data Bridge ou l'accord britannique de transfert international de données (IDTA). Lorsque nous nous fondons sur l'IDTA, nous évaluons et documentons le fait que la protection du pays de destination n'est pas sensiblement inférieure à celle du RGPD britannique, comme l'exige le Data (Use and Access) Act 2025. La section 5 de la Politique de confidentialité indique le mécanisme applicable à chaque région. Copies sur demande : [email protected].

7.5 Architecture zero-knowledge : ce que cela implique

Les clés de chiffrement sont dérivées et conservées sur votre appareil. Nous ne les détenons pas et ne pouvons pas déchiffrer votre Contenu.

Les conséquences pratiques, pour éviter toute surprise ultérieure :

• Nous ne pouvons pas récupérer vos fichiers si vous perdez votre clé ou vos codes de récupération.
• Nous ne pouvons pas produire le texte en clair de vos fichiers en réponse à une demande d'accès, une décision de justice ou toute autre demande. Nous pouvons confirmer l'existence d'objets chiffrés et leurs métadonnées.
• Nous ne pouvons pas vous aider à trouver ou extraire des enregistrements précis au sein de vos fichiers.
• L'export relève de vous — utilisez la fonction d'export de la plateforme à tout moment.

7.6 Vos droits et réclamations

Rien dans les présentes Conditions ne réduit vos droits au titre du RGPD britannique ou du Data Protection Act 2018. La section 8 de la Politique de confidentialité les explique et indique comment les exercer.

Vous disposez également d'un droit légal de réclamation directe auprès de nous sur notre traitement de vos données (section 164A du Data Protection Act 2018). Écrivez à [email protected] — accusons réception sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir l'Information Commissioner's Office sur ico.org.uk/make-a-complaint sans passer par nous.

8. Contenus et propriété intellectuelle

8.1 Votre Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour héberger, copier, transmettre, chiffrer, sauvegarder et récupérer votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Votre Contenu nous parvenant sous forme chiffrée que nous ne pouvons déchiffrer, cette licence couvre uniquement des opérations sur données chiffrées. Elle ne nous permet ni de lire, d'analyser, de partager ni d'utiliser le fond de vos fichiers, et prend fin avec les présentes Conditions.

8.2 Notre propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, la plateforme, la marque, les logiciels et la documentation nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'utiliser les Services pour leur finalité licite prévue. Elle prend fin automatiquement avec les présentes Conditions.

8.3 Retours d'expérience

Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions sur les Services, vous nous accordez une licence non exclusive et sans redevance pour les utiliser afin d'améliorer les Services, sans obligation à votre égard. Cela couvre l'idée, non les données personnelles ou les informations confidentielles de votre message — nous ne publierons ni n'attribuerons vos retours sans vous demander d'abord.

9. Suspension et résiliation

9.1 Par nous, pour motif

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte ou un Service en cas de manquement matériel aux présentes Conditions, notamment utilisation acceptable (section 6) ou paiement (section 5) ; de risque juridique, de sécurité ou opérationnel pour nous ou d'autres utilisateurs ; d'usage frauduleux, abusif ou illégal ; sur ordre d'une autorité compétente ; ou en cas d'insolvabilité ou d'incapacité à payer vos dettes.

Lorsque la loi et les circonstances le permettent, nous donnons un préavis et la possibilité de remédier au problème, sauf nécessité immédiate pour prévenir dommage, fraude ou exposition juridique.

9.2 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment — la section 5.9 s'applique aux Abonnements payants.

Vous pouvez résilier le Service concerné immédiatement si nous manquons matériellement aux présentes Conditions sans y remédier dans les 30 jours de votre notification écrite, ou si nous devenons insolvable. Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement au prorata de la part non utilisée du Service concerné.

9.3 Devenir de votre Contenu

À la fin d'un Abonnement, vous avez 30 jours pour exporter votre Contenu avant sa purge. Les fichiers supprimés restent en corbeille 30 jours puis sont purgés.

Si vous supprimez votre Compte, une période de grâce de 14 jours plus courte s'applique : à son terme, le Compte est définitivement fermé et ne peut être récupéré, réactivé ni consulté par quiconque, nous y compris. Pour bénéficier du délai d'export plus long, exportez votre Contenu avant de supprimer le Compte.

Les durées complètes de conservation figurent à la section 6 de la Politique de confidentialité. Certains registres sont conservés plus longtemps lorsque la loi l'exige — registres de facturation et fiscaux pendant 7 ans, par exemple.

9.4 Autres effets de la résiliation

Votre licence d'utilisation des Services prend fin et vous devez cesser de les utiliser. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre — sections 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 — survivent à la résiliation.

10. Garanties

Chaque partie confirme avoir l'autorité de contracter aux présentes Conditions et que ce faisant, elle ne viole aucun autre accord.

Nous garantissons d'exécuter les Services avec un soin et une compétence raisonnables, qu'ils fonctionneront conformément à la documentation sur les points essentiels, et que nous respecterons la loi applicable dans leur fourniture.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions et dans la mesure maximale permise par la loi, toutes les autres garanties et conditions, expresses ou implicites, sont exclues. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou d'incidents de sécurité.

Consommateurs : rien ici ne supprime vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015, notamment le droit à des services exécutés avec un soin et une compétence raisonnables, et à un contenu numérique de qualité satisfaisante et apte à l'usage attendu.

11. Responsabilité

11.1 Plafond

Utilisateurs professionnels : notre responsabilité totale découlant des Services sur toute période de 12 mois n'excédera pas le total des frais que vous nous avez payés pour le Service concerné sur cette période. Si le Service a fonctionné moins de 12 mois, le plafond correspond aux frais payés sur les 3 mois précédents, ramenés à un équivalent 12 mois.

Consommateurs : rien dans la présente section ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi qui vous est applicable. Vos droits légaux au titre du Consumer Rights Act 2015 sont intégralement préservés.

11.2 Dommages exclus

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, d'opportunités d'affaires ou de goodwill.

Perte de données. Entre nous et un Utilisateur professionnel, la responsabilité pour perte ou corruption de données est exclue, et il vous appartient de conserver des sauvegardes indépendantes du Contenu que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Cette exclusion ne s'applique pas aux Consommateurs, dont les droits légaux restent intacts.

Rien dans la présente section n'exclut la responsabilité pour décès ou blessures causés par négligence, fraude ou manœuvre frauduleuse, violation de la confidentialité, contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, vos obligations de paiement, ou tout ce que la loi ne permet pas d'exclure.

11.3 Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements hors de son contrôle raisonnable — catastrophes naturelles, pandémies, guerre, terrorisme, troubles civils, décisions gouvernementales, sanctions, pannes d'Internet, de télécommunications ou d'électricité, cyberattaques, rupture de chaîne d'approvisionnement ou conflits du travail. La partie affectée atténue les effets et tient l'autre informée. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le Service concerné par notification écrite, sans pénalité.

12. Indemnisation (utilisateurs professionnels uniquement)

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous nous indemniserons contre les réclamations de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre Contenu — y compris toute prétention selon laquelle il porterait atteinte aux droits d'un tiers — ou de votre violation de toute loi applicable à votre usage des Services.

Nous vous informerons sans attendre de la réclamation, vous laisserons la conduite de la défense et du règlement (à condition de ne pas transiger d'une manière qui admettrait notre faute ou nous imposerait des obligations sans notre consentement), et coopérerons raisonnablement à vos frais.

La présente section ne s'applique pas aux Consommateurs.

13. Droit applicable, litiges et dispositions générales

13.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents.

Si vous êtes un Consommateur, vous conservez les protections impératives de la loi de votre lieu de résidence et pouvez agir devant les tribunaux de votre partie du Royaume-Uni.

Lorsqu'un accord écrit séparé prévoit un droit applicable ou un règlement des litiges différent, cet accord prévaut.

13.2 Règlement des litiges

Nous chercherons tous deux de bonne foi à résoudre tout litige à l'amiable dans les 30 jours de la notification écrite.

À défaut, les Consommateurs peuvent également recourir à un organisme de règlement alternatif des litiges agréé par le Chartered Trading Standards Institute, ou contacter le service consommateurs de Citizens Advice. Le recours à l'ADR ne porte pas atteinte à votre droit d'agir en justice.

13.3 Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, le DPA le cas échéant et tout bon de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre nous au sujet des Services et remplacent les accords et déclarations antérieurs. Rien dans cette clause ne limite la responsabilité pour manœuvre frauduleuse.

Tiers. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de quiconque n'en est partie.

Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration, avec information de votre part. Vos droits en matière de protection des données restent intacts — voir la section 4 de la Politique de confidentialité.

Notifications. À vous : par e-mail à l'adresse de votre Compte, par avis dans le produit, ou par courrier à l'adresse que vous nous avez communiquée. À nous : [email protected], ou par courrier à Everabyte Limited, Suite 3173, 275 New North Road, London N1 7AA. Les notifications sont réputées reçues 24 heures après l'e-mail, sauf rebond, immédiatement à l'affichage pour un avis produit, et 3 jours ouvrés après envoi postal.

Divisibilité. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle est réputée non écrite et le reste demeure.

Non-renonciation. Un manquement ou un retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de traduction, la version anglaise prévaut.

14. Contact

• Général : [email protected]
• Juridique : [email protected]
• Incidents de sécurité : [email protected]
• Protection des données : [email protected]
• Courrier : Everabyte Limited, Suite 3173, 275 New North Road, London N1 7AA, Royaume-Uni

Pour arrêter les e-mails marketing, utilisez le lien de désabonnement de tout message marketing ou écrivez à [email protected]. La désinscription n'interrompt pas les communications de service — alertes de sécurité, avis opérationnels et mises à jour de politiques — nécessaires à la fourniture des Services.

À lire avec : Politique de confidentialité v5.7 · Accord de traitement des données (clients professionnels) · Livre blanc zero-knowledge